En vigueur au 01/01/2024.

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites "CGU") ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site gtpa-gestion.fr et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par l'"Utilisateur".

La société "GUIDES Pyrénées Aquitaine" est identifiée comme "Propriétaire" de ce site, des données qu'il contient et décide de son utilisation, sans réserve ni restriction et dispose d'un accès "Gestion".
La société "G-WEB" est identifiée comme "Éditeur" de ce site et intervient à la demande du Propriétaire pour la création, modification, suppression du contenu du site, ou spontanément pour assurer la maintenance et garantir le bon fonctionnement et dispose d'un accès "Administrateur".
L'Utilisateur du site n'a pas accès au contenu du site, à moins qu'il soit connecté à son espace membre, lequel aura été créé et activé au préalable par le Propriétaire pour lui garantir cet accès (cf. ARTICLE 2). Auquel cas, l'Utilisateur dispose d'un accès "Guide" (prestataire) ou "Client".

Toute utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l'utilisateur. Lors de la connexion à son espace membre sur le site, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : "Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte".

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès et aux services proposés par le site.

Le Propriétaire se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU qui sont accessibles sur le site à la rubrique "CGU".

L'édition et la direction de la publication du site est assurée par : Gaël VANHULLE, 4 RUE LUCE BOYALS, A13, 31300 TOULOUSE (gvh@g-web.fr).
La personne est assujettie au RCS avec le numéro d'inscription XXXXXX et son numéro de TVA intracommunautaire est le XXXXXX.

L'hébergeur du site est la société OVHcloud, dont le siège social est situé à Roubaix (France).

Le site gtpa-gestion.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• Pour le Propriétaire : outil de gestion des activités de la société "GUIDES Pyrénées Aquitaine", notamment la gestion des missions, la comptabilité et la gestion des accès à l'espace membre.
• Pour les autres utilisateurs : interface avec la société "GUIDES Pyrénées Aquitaine" selon le statut de l'utilisateur (salarié, prestataire, client...).

Le site est accessible gratuitement en tout lieu, à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L'Utilisateur non membre n'a pas accès aux services et son inscription spontanée par lui-même n'est pas possible. Seul le Propriétaire peut créer, activer, désactiver, supprimer des espaces membres. En demandant son accès aux services réservés, l'Utilisateur membre s'engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse e-mail.

Pour accéder aux services, l'Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après l'activation de son espace membre. Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en contactant le Propriétaire. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de l'Éditeur. Dans ces cas, l'Utilisateur et le Propriétaire acceptent ainsi ne pas tenir rigueur à l'Éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l'adresse email de l'Éditeur communiqué à l'ARTICLE 1.

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit en contactant le Propriétaire.

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

Aucune reproduction, publication, copie des différents contenus par l'Utilisateur n'est autorisée. Toute utilisation des données du site à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'Éditeur du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l'article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l'article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l'Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l'auteur et sa source.

Aucune information n'est accessible sur le site gtpa-gestion.fr par l'utilisateur non membre.

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